Permis de construire n° 0506482400004 à Yvetot-Bocage pour 490 m² de locaux, 17 A Route De La Bergerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 0506482400004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2024 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506482400004 porte sur un projet situé 17 A Route De La Bergerie.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZA40, ZA44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvetot-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 920 m² |
| Total | 1 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 920 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 1 170 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 660 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506482400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50648 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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