Permis de construire Locaux N° 0506482400004

Permis de construire n° 0506482400004 à Yvetot-Bocage pour 490 m² de locaux, 17 A Route De La Bergerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 0506482400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2024 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506482400004 porte sur un projet situé 17 A Route De La Bergerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZA40, ZA44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 389 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29 ZA40 ZA44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 920 m²
Total 1 430 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 430 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 920 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 1 170 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 660 m²
Total locaux 1 430 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506482400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 A Route De La Bergerie, à Yvetot-Bocage (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506482400004, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvetot-Bocage

Autres types d'autorisations à Yvetot-Bocage