Permis de construire Locaux N° 0506482400001

Permis de construire n° 0506482400001 à Yvetot-Bocage pour 5 m² de locaux, 6 Chemin De La Londe

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 0506482400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506482400001, délivré le 18 avril 2024 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 6 Chemin De La Londe.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C482, C483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 395 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C469 C482 C483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²
Total 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²
Total locaux 40 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT-BOCAGE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506482400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De La Londe, à Yvetot-Bocage (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506482400001, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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