Permis de construire Locaux N° 05064821Q0020

Permis de construire n° 05064821Q0020 à Yvetot-Bocage pour 321 m² de locaux, 39 Rte De La Bergerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 05064821Q0020

Demandeur

MAARCEL PROJET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064821Q0020, délivré le 11 février 2022 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rte De La Bergerie. La demande émane de MAARCEL PROJET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA61. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 312 m²
Total 991 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m²
dont Entrepôt 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m²
Total locaux 991 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAARCEL PROJET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
891141905
SIRET
89114190500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
YVETOT BOCAGE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064821Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte De La Bergerie, à Yvetot-Bocage (50700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAARCEL PROJET et accordé le 11 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064821Q0020, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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