Permis de construire Locaux N° 05064821Q0004

Permis de construire à Yvetot-Bocage pour 400 m² de locaux - La Haulle De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05064821Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05064821Q0004, délivré le 16 juillet 2021 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé La Haulle De Bas, Yvetot-Bocage (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB115.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 407 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 89 m² 311 m² 0 m² 311 m² 89 m² 533 m²
Total 444 m² 89 m² 311 m² 0 m² 311 m² 89 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Agricole et forestier 444 m² 89 m² 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 222 m²
Total locaux 444 m² 89 m² 311 m² 0 m² 311 m² 89 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064821Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haulle De Bas, Yvetot-Bocage (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064821Q0004, instruit par la commune de Yvetot-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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