Permis de construire Locaux N° 05064821Q0004

Permis de construire n° 05064821Q0004 à Yvetot-Bocage pour 400 m² de locaux, La Haulle De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 05064821Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064821Q0004 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé La Haulle De Bas.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 407 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 89 m² 311 m² 0 m² 311 m² 89 m² 533 m²
Total 444 m² 89 m² 311 m² 0 m² 311 m² 89 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 89 m² 0 m² 0 m² 311 m² -222 m² 222 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 444 m² 89 m² 311 m² 0 m² 311 m² 89 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064821Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haulle De Bas, à Yvetot-Bocage (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064821Q0004, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yvetot-Bocage

Autres types d'autorisations à Yvetot-Bocage