Permis de construire Logement N° 05064820Q0003

Permis de construire à Yvetot-Bocage pour 125 m² de logement - 14 Route De La Vautiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 05064820Q0003

Demandeur

DELECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05064820Q0003, délivré le 22 juillet 2020 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Route De La Vautiere, Yvetot-Bocage (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELECA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C163, C938, C939.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C163 C938 C939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELECA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878263987
SIRET
87826398700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORIGNY LES VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064820Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Vautiere, Yvetot-Bocage (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELECA et accordé le 22 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064820Q0003, instruit par la commune de Yvetot-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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