Permis de construire Logement N° 05064817Q0006

Permis de construire n° 05064817Q0006 à Yvetot-Bocage pour 96 m² de logement, 1 Impasse De La Boucharde Lot 20 - Lotissement De La Croute Malh

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 05064817Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064817Q0006, délivré le 30 mars 2017 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Impasse De La Boucharde Lot 20 - Lotissement De La Croute Malh.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D897. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20 - Lotissement De La Croute Malh

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT-BOCAGE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064817Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse De La Boucharde Lot 20 - Lotissement De La Croute Malh, à Yvetot-Bocage (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064817Q0006, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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