Permis de construire Logement N° 05064816Q0002

Permis de construire n° 05064816Q0002 à Yvetot-Bocage pour 91 m² de logement, La Croute Malherbe Lot 3 - 6 Impasse Du Rabotin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 05064816Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croute Malherbe Lot 3 - 6 Impasse Du Rabotin, le permis de construire n° 05064816Q0002 a été délivré le 20 avril 2016 à Yvetot-Bocage (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D880. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
14/06/2017
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
20/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2017

Localisation du projet à Yvetot-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3 - 6 Impasse Du Rabotin

Territoires administratifs

Commune
Yvetot-Bocage Code postal 50700 Identifiant INSEE 50648
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064816Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 14/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croute Malherbe Lot 3 - 6 Impasse Du Rabotin, à Yvetot-Bocage (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 20 août 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064816Q0002, déposé en mairie d'Yvetot-Bocage.

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