Permis de construire n° 0506472500012 à Yquelon pour 49 m² de locaux, 319 rue des Fontaines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2026
Dossier PC n° 0506472500012
Demandeur
SCEA DU TAILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506472500012 a été délivré le 14 mars 2026 à Yquelon (Manche, Normandie), à l'adresse 319 rue des Fontaines. SCEA DU TAILLAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 078 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fontaines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 799 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 799 m² |
| Total | 750 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total locaux | 750 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU TAILLAIS, dont l'adresse déclarée est à Yquelon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCEA DU TAILLAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 914397443
- SIRET
- 91439744300013
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- YQUELON (50400)
Autres dossiers de SCEA DU TAILLAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506472500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 57 à Yquelon (50400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines à Yquelon (50400)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fontaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.