Permis de construire n° 05064721J0005 à Yquelon pour 102 m² de logement, ZAC du Rond de Chene - Lot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2021
Dossier PC n° 05064721J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064721J0005 a été délivré le 17 mars 2021, pour un projet situé ZAC du Rond de Chene - Lot.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 177. Sur la même voie, ZAC du Rond de Chene - Lot, la base recense 34 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 229 permis de construire et déclarations préalables à Yquelon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOUCHE (50320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064721J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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