Permis de construire Logement N° 05064720J0026

Permis de construire n° 05064720J0026 à Yquelon pour 121 m² de logement, Zac Du Rond De Chene - Lot Le Rond De Chene

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05064720J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yquelon (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064720J0026 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé Zac Du Rond De Chene - Lot Le Rond De Chene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB399. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

528 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
24/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Yquelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rond De Chene

Territoires administratifs

Commune
Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PLANCHERS (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064720J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Rond De Chene - Lot Le Rond De Chene, à Yquelon (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 février 2021, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064720J0026, déposé en mairie d'Yquelon.

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