Permis de construire n° 05064719J0002 à Yquelon pour 1 802 m² de locaux, Rue De La Goelette Zac Du
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 05064719J0002
Demandeur
FONCIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Goelette Zac Du, le permis de construire n° 05064719J0002 a été délivré le 11 septembre 2019 à Yquelon (Manche, Normandie). Le projet est porté par FONCIM PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yquelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Yquelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yquelon Code postal 50400 Identifiant INSEE 50647
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
| Total | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 1 802 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813003555
- SIRET
- 81300355500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064719J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |