Permis de construire Mixte N° 05064321Q0014

Permis de construire n° 05064321Q0014 à Virandeville pour 202 m² de logement et locaux, 6 Baudretot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 octobre 2021

Dossier PC n° 05064321Q0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064321Q0014 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2021 à Virandeville (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Baudretot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1115, B1669, B1671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virandeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Virandeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1115 B1669 B1671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 354 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total 354 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² -202 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064321Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Baudretot, à Virandeville (50690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064321Q0014, déposé en mairie de Virandeville.

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