Permis de construire n° 05064313Q0001 à Virandeville pour 335 m² de locaux, Hameau Les Contes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05064313Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064313Q0001, délivré le 18 mars 2013 à Virandeville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Les Contes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A478, A479, A480. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virandeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Virandeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Contes
Territoires administratifs
- Commune
- Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 335 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 153 m² | 503 m² |
| Total | 350 m² | 335 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 153 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 335 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 153 m² | 503 m² |
| Total locaux | 350 m² | 335 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 153 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRANDEVILLE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064313Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |