Permis de construire Locaux N° 0506412500004

Permis de construire n° 0506412500004 à Villiers-Fossard pour 43 m² de locaux, Le Moulin

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0506412500004

Demandeur

SAS MOREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-Fossard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0506412500004 a été délivré le 1 juillet 2025, pour un projet situé Le Moulin. La demande émane de SAS MOREL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1094, B1100, B1101. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Fossard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 450 m²

Surface existante avant

6 076 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

6 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Fossard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1094 B1100 B1101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Fossard Code postal 50680 Identifiant INSEE 50641
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 076 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 119 m²
Total 6 076 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 076 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 119 m²
dont Industrie 6 076 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 119 m²
Total locaux 6 076 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 6 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MOREL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330366220
SIRET
33036622000011
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Localisation
VILLIERS FOSSARD (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506412500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Moulin, à Villiers-Fossard (50680).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS MOREL et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0506412500004, déposé en mairie de Villiers-Fossard.

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