Permis de construire Locaux N° 05064122W0001

Permis de construire n° 05064122W0001 à Villiers-Fossard pour 2 943 m² de locaux, 15 Le Repas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05064122W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Le Repas, le permis de construire n° 05064122W0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Villiers-Fossard (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 943 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A136, A137, A138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Fossard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 637 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 943 m²

Surface totale après

5 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Fossard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A136 A137 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Fossard Code postal 50680 Identifiant INSEE 50641
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 5 343 m²
Total 2 400 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 5 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 5 343 m²
Total locaux 2 400 m² 2 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 5 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS FOSSARD (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064122W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Le Repas, à Villiers-Fossard (50680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064122W0001, déposé en mairie de Villiers-Fossard.

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