Permis de construire Locaux N° 05064119W0003

Permis de construire n° 05064119W0003 à Villiers-Fossard pour 236 m² de locaux, Jardin Du Carrefour

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 05064119W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-Fossard (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064119W0003 a été délivré le 1 juillet 2019, pour un projet situé Jardin Du Carrefour.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B633. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Fossard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 327 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-Fossard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Fossard Code postal 50680 Identifiant INSEE 50641
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS FOSSARD (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064119W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 327 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jardin Du Carrefour, à Villiers-Fossard (50680).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064119W0003, déposé en mairie de Villiers-Fossard.

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