Permis de construire Locaux N° 05064115W0002

Permis de construire n° 05064115W0002 à Villiers-Fossard pour 634 m² de locaux, 4 La Chitelliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 juillet 2015

Dossier PC n° 05064115W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05064115W0002, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2015 à Villiers-Fossard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 La Chitelliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A67, A73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Fossard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 000 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-Fossard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A67 A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-Fossard Code postal 50680 Identifiant INSEE 50641
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-FOSSARD (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064115W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 La Chitelliere, à Villiers-Fossard (50680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064115W0002, déposé en mairie de Villiers-Fossard.

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