Permis de construire Locaux N° 05063923J0009

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 72 m² de locaux - 16 Rue Des Ecoles Villedieu L

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 05063923J0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05063923J0009, délivré le 12 décembre 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles Villedieu L, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
12/12/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 362 m²
Total 290 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 290 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CECILE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063923J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 décembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ecoles Villedieu L, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063923J0009, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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