Permis de construire Locaux N° 05063922J0009

Permis de construire n° 05063922J0009 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 1 136 m² de locaux, 12 Rue Jean Gaste

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05063922J0009

Demandeur

HOPITAL LOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05063922J0009 a été délivré le 5 janvier 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Jean Gaste. HOPITAL LOCAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 435 m²

Surface existante avant

5 717 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

6 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²
Total 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²
Total locaux 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265001099
SIRET
26500109900018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063922J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Gaste, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOPITAL LOCAL et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063922J0009, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Autres types d'autorisations à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny