Permis de construire Locaux N° 05063922J0009

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 1 136 m² de locaux - 12 Rue Jean Gaste

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 05063922J0009

Demandeur

HOPITAL LOCAL

Cette page présente le permis de construire n° 05063922J0009, délivré le 5 janvier 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Jean Gaste, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL LOCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 435 m²

Surface existante avant

5 717 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

6 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE157 AE158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²
Total 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 717 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 6 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265001099
SIRET
26500109900018
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063922J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Gaste, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063922J0009, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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