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Permis de construire Locaux N° 05063921J0009

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 318 m² de locaux - Hippodrome Villedieu Les P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hippodrome Villedieu Les P, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES COURSES et accordé le 28 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063921J0009, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 05063921J0009

Demandeur

SOCIETE DES COURSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05063921J0009, délivré le 28 septembre 2021 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Hippodrome Villedieu Les P, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES COURSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

31/12/2023

Autorisation

28/09/2021

Chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	531 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	849 m²
Total	531 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Équipements publics	366 m²	318 m²	318 m²	684 m²
Total locaux	531 m²	318 m²	318 m²	849 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES COURSES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780931523
SIRET: 78093152300010
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05063921J0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50639 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 septembre 2021
Date de dépôt	31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hippodrome Villedieu Les P, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES COURSES et accordé le 28 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063921J0009, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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