Permis de construire Locaux N° 05063920J0014

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 170 m² de locaux - Rue Du Chemin Vert Villedi College Le Dinandier

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05063920J0014

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05063920J0014, délivré le 16 avril 2021 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert Villedi College Le Dinandier, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 309 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

3 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2021.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

18/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2021

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Le Dinandier

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 309 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 3 479 m²
Total 3 309 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 3 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 309 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 3 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT LO (50050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063920J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin Vert Villedi College Le Dinandier, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 16 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 16 juillet 2021, achèvement déclaré le 18 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063920J0014, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Autres types d'autorisations à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny