Permis de construire Logement N° 05063919J0013

Permis de construire n° 05063919J0013 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 431 m² de logement, 1 Impasse Du Pre De La Rose

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 05063919J0013

Demandeur

SCI DU PRE DE LA ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05063919J0013 a été délivré le 16 octobre 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Impasse Du Pre De La Rose. Le demandeur déclaré est SCI DU PRE DE LA ROSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 315 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 12 m² 315 m² -327 m² 0 m²
Total 327 m² 116 m² 315 m² 12 m² 315 m² 104 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - 1 3
- 66,7 % - - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE DE LA ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878129048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESLON (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063919J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Pre De La Rose, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PRE DE LA ROSE et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063919J0013, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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