Permis de construire Logement N° 05063918J0015

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 47 m² de logement - 6 Place Des Halles Villedieu

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 05063918J0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05063918J0015, délivré le 23 janvier 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Place Des Halles Villedieu, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
23/01/2019
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LANDE D'AIROU (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063918J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Des Halles Villedieu, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063918J0015, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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