Permis de construire n° 05063813J0001 à Mortain-Bocage pour 1 070 m² de locaux, Le Champ De Saule
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2013
Dossier PC n° 05063813J0001
Demandeur
DU CHAMP DE SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2013 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063813J0001 porte sur un projet situé Le Champ De Saule. La demande émane de DU CHAMP DE SAULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH24, ZH23, ZH22. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Saule
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 1 070 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 910 m² | 1 070 m² |
| Total | 160 m² | 1 070 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 910 m² | 1 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 1 070 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 910 m² | 1 070 m² |
| Total locaux | 160 m² | 1 070 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 910 m² | 1 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMP DE SAULE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407955905
- SIRET
- 40795590500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILLECHIEN (50140)
Autres dossiers de DU CHAMP DE SAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063813J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |