Permis de construire Locaux N° 05063717J0004

Permis de construire à Villebaudon pour 1 048 m² de locaux - Ld La Bretonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 05063717J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05063717J0004, délivré le 22 mars 2017 à Villebaudon (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Bretonniere, Villebaudon (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE73, ZE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 182 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

1 048 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

2 772 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à Villebaudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE74 ZE73 ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villebaudon Code postal 50410 Identifiant INSEE 50637
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 2 772 m²
Total 1 724 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 2 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 724 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 2 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBAUDON (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063717J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50637 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld La Bretonniere, Villebaudon (50410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063717J0004, instruit par la commune de Villebaudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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