Permis de construire n° 05063716J0007 à Villebaudon pour 451 m² de locaux, Ld La Reaute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 05063716J0007
Demandeur
TPX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Reaute, le permis de construire n° 05063716J0007 a été délivré le 18 novembre 2016 à Villebaudon (Manche, Normandie). TPX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebaudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villebaudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebaudon Code postal 50410 Identifiant INSEE 50637
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 747 m² | 451 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 330 m² | 2 077 m² |
| Total | 1 747 m² | 451 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 330 m² | 2 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 747 m² | 451 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 330 m² | 2 077 m² |
| Total locaux | 1 747 m² | 451 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 330 m² | 2 077 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TPX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812526671
- SIRET
- 81252667100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VILLEBAUDON (50410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063716J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |