Permis de construire Locaux N° 05063715J0002

Permis de construire à Villebaudon pour 374 m² de locaux - Ld La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Metairie, Villebaudon (50410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE et accordé le 4 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063715J0002, instruit par la commune de Villebaudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 05063715J0002

Demandeur

GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05063715J0002, délivré le 4 septembre 2015 à Villebaudon (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Metairie, Villebaudon (50410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 989 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/09/2015

Chantier (DOC)

20/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Villebaudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB16 ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villebaudon Code postal 50410 Identifiant INSEE 50637
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	745 m²
Total	371 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	371 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352772446
SIRET: 35277244600014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VILLEBAUDON (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05063715J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50637 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Metairie, Villebaudon (50410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE et accordé le 4 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063715J0002, instruit par la commune de Villebaudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebaudon

PC n°0506372600001 Locaux Autorisé

2 L'oiseliere

Villebaudon (50410)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 1 589 m² SDP GAEC 2 L'OISELIERE

DP n°0506372500006 Locaux Autorisé

Le Pont

Villebaudon (50410)

Nouvelle construction

11 mai 2025 18 m² SDP NW JOULES

PC n°05063724J0004 Logement Autorisé

Lot Belle Vue

Villebaudon (50410)

Nouvelle construction

20 août 2024 81 m² SDP

PC n°05063720J0001 Locaux Autorisé

Villebaudon (50410)

Extension sans transformation

19 mars 2020 1 722 m² SDP EARL GOHIER

PC n°05063718J0005 Logement Terminé

1 Rue De L Eglise Lotissement Belle Vue

Villebaudon (50410)

Nouvelle construction

04 déc. 2018 81 m² SDP

PC n°05063718J0004 Logement Annulé

Lotissement Bellevue - Lot

Villebaudon (50410)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 85 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villebaudon

Permis de démolir à Villebaudon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villebaudon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villebaudon

Autres types d'autorisations à Villebaudon

Caractéristiques du projet