Permis de construire n° 05063715J0002 à Villebaudon pour 374 m² de locaux, Ld La Metairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 05063715J0002
Demandeur
GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Metairie, le permis de construire n° 05063715J0002 a été délivré le 4 septembre 2015 à Villebaudon (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebaudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villebaudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebaudon Code postal 50410 Identifiant INSEE 50637
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 745 m² |
| Total | 371 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 371 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 745 m² |
| Total locaux | 371 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352772446
- SIRET
- 35277244600014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLEBAUDON (50410)
Autres dossiers de GAEC LEBOUVIER LA METAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063715J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |