Permis de construire Locaux N° 05063315Q0002

Permis de construire n° 05063315Q0002 au Vicel pour 307 m² de locaux, 31 Rue De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 05063315Q0002

Demandeur

EARL INGOUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vicel (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063315Q0002 a été délivré le 18 mai 2015, pour un projet situé 31 Rue De L Eglise. EARL INGOUF figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B286, B285, B284. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 500 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet au Vicel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B286 B285 B284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vicel Code postal 50760 Identifiant INSEE 50633
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 307 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 m² 307 m²
Total 300 m² 307 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 307 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 m² 307 m²
Total locaux 300 m² 307 m² 0 m² 300 m² 0 m² 7 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL INGOUF

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383001450
SIRET
38300145000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
LE VICEL (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063315Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue De L Eglise, au Vicel (50760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL INGOUF et accordée le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 18 août 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063315Q0002, déposé en mairie du Vicel.

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