Permis de construire Logement N° 05063113Q0009

Permis de construire n° 05063113Q0009 à Carentan-les-Marais pour 126 m² de logement, 3 Lot Le Haut De Delasse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05063113Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2013 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063113Q0009 porte sur un projet situé 3 Lot Le Haut De Delasse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carentan-les-Marais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

887 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

17/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/08/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2014

Localisation du projet à Carentan-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARENTAN (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063113Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Lot Le Haut De Delasse, à Carentan-les-Marais (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063113Q0009, déposé en mairie de Carentan-les-Marais.

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