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Permis de construire Locaux N° 05063014J0001

Permis de construire à Pontorson pour 582 m² de locaux - Ld La Chaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Chaine, Pontorson (50170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES IRIS et accordé le 24 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 11 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063014J0001, instruit par la commune de Pontorson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05063014J0001

Demandeur

EARL DES IRIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05063014J0001, délivré le 24 mars 2014 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Chaine, Pontorson (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES IRIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO71, ZO70, ZO69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 420 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

2 682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/03/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

11/12/2014

Localisation du projet à Pontorson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO71 ZO70 ZO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 100 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	2 682 m²
Total	2 100 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	2 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 100 m²	582 m²	0 m²	0 m²	0 m²	582 m²	2 682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES IRIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 397580986
SIRET: 39758098600016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VESSEY (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05063014J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Chaine, Pontorson (50170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES IRIS et accordé le 24 mars 2014.

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