Permis de construire n° 05063014J0001 à Pontorson pour 582 m² de locaux, Ld La Chaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 05063014J0001
Demandeur
EARL DES IRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05063014J0001 a été délivré le 24 mars 2014 à Pontorson (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Chaine. Le demandeur déclaré est EARL DES IRIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO71, ZO70, ZO69. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontorson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontorson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 682 m² |
| Total | 2 100 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 100 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 2 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES IRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397580986
- SIRET
- 39758098600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VESSEY (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063014J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |