Permis de construire n° 05062921W0005 à Vesly pour 578 m² de locaux, 1 Route De La Londe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 05062921W0005
Demandeur
GAEC DU BIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05062921W0005, délivré le 13 septembre 2021 à Vesly (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route De La Londe. Le demandeur déclaré est GAEC DU BIOT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO68, ZO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesly Code postal 50430 Identifiant INSEE 50629
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 900 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 5 478 m² |
| Total | 4 900 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 5 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 900 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 5 478 m² |
| Total locaux | 4 900 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 5 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432373546
- SIRET
- 43237354600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VESLY (50430)
Autres dossiers de GAEC DU BIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062921W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |