Permis de construire Locaux N° 05062614W0002

Permis de construire n° 05062614W0002 à Ver pour 453 m² de locaux, L Oiseliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05062614W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L Oiseliere, le permis de construire n° 05062614W0002 a été délivré le 11 décembre 2014 à Ver (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B69. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ver est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 570 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ver

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oiseliere

Territoires administratifs

Commune
Ver Code postal 50450 Identifiant INSEE 50626
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 1 280 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 733 m²
Total 1 405 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 733 m²
Total locaux 1 280 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 1 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VER (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062614W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50626 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Oiseliere, à Ver (50450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05062614W0002, déposé en mairie de Ver.

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