Permis de construire Locaux N° 05062513J0002

Permis de construire n° 05062513J0002 à Sourdeval pour 1 693 m² de locaux, La Lisse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05062513J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sourdeval (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062513J0002 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé La Lisse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D758, D759, D1761. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourdeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 159 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/08/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D758 D759 D1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lisse

Territoires administratifs

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 1 823 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 563 m²
Total 2 083 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 823 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 563 m²
Total locaux 1 823 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENGEONS (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062513J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 26/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lisse, à Sourdeval (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05062513J0002, déposé en mairie de Sourdeval.

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