Permis de construire Locaux N° 05062513J0002

Permis de construire à Sourdeval pour 1 693 m² de locaux - La Lisse

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 05062513J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05062513J0002, délivré le 26 juin 2013 à Sourdeval (Manche, Normandie), pour un projet situé La Lisse, Sourdeval (50150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D758, D759, D1761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 159 m²

Surface existante avant

2 083 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

2 823 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
26/08/2013
Autorisation
26/06/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Sourdeval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D758 D759 D1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lisse

Territoire administratif

Commune
Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 1 823 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 563 m²
Total 2 083 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 823 m² 1 693 m² 0 m² 953 m² 0 m² 740 m² 2 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENGEONS (50150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062513J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 26/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lisse, Sourdeval (50150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062513J0002, instruit par la commune de Sourdeval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sourdeval

Autres types d'autorisations à Sourdeval