Permis de construire Locaux N° 05062416W0001

Permis de construire à La Vendelée pour 81 m² de locaux - Rte De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 05062416W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05062416W0001, délivré le 7 juin 2016 à La Vendelée (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De L Eglise, La Vendelée (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Vendelée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Vendelée Code postal 50200 Identifiant INSEE 50624
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 321 m²
Total 240 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VENDELEE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062416W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Eglise, La Vendelée (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062416W0001, instruit par la commune de La Vendelée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Vendelée

Autres types d'autorisations à La Vendelée