Permis de construire Logement N° 05062413W0003

Permis de construire n° 05062413W0003 à La Vendelée pour 136 m² de logement, Lot Village Guillot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 05062413W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à La Vendelée (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062413W0003 porte sur un projet situé Lot Village Guillot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A809, 0A808, 0A807. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vendelée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à La Vendelée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A809 0A808 0A807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vendelée Code postal 50200 Identifiant INSEE 50624
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062413W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Village Guillot, à La Vendelée (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05062413W0003, déposé en mairie de La Vendelée.

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