Permis de construire Locaux N° 05062316Q0003

Permis de construire à La Hague pour 540 m² de locaux - Le Fief Marais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 05062316Q0003

Demandeur

GFA DU FIEF MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05062316Q0003, délivré le 15 avril 2016 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Fief Marais, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DU FIEF MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D3353, D3354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
3
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D3353 D3354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 350 m²
Total 1 350 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 350 m² 0 m² 540 m² 0 m² 540 m² 0 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DU FIEF MARAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
323086330
SIRET
32308633000012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAUVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062316Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fief Marais, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DU FIEF MARAIS et accordé le 15 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062316Q0003, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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