Permis de construire n° 05062314Q0002 à La Hague pour 820 m² de locaux, Le Vinnebus
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PC n° 05062314Q0002
Demandeur
GAEC DE LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vinnebus, le permis de construire n° 05062314Q0002 a été délivré le 15 octobre 2014 à La Hague (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BERGERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C77, C120, C119. Ce dossier s'inscrit parmi les 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vinnebus
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 820 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 570 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 400 m² | 820 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 570 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 820 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 570 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 820 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 570 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BERGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392470902
- SIRET
- 39247090200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- VAUVILLE (50440)
Autres dossiers de GAEC DE LA BERGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062314Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |