basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Hague
Permis de construire Locaux N° 05062314Q0002

Permis de construire à La Hague pour 820 m² de locaux - Le Vinnebus

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 05062314Q0002

Demandeur

GAEC DE LA BERGERIE

Cette page présente le permis de construire n° 05062314Q0002, délivré le 15 octobre 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vinnebus, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BERGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C77, C120, C119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 000 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

2 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
09/04/2015
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Hague

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C77 C120 C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vinnebus

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 820 m² 0 m² 250 m² 0 m² 570 m² 2 970 m²
Total 2 400 m² 820 m² 0 m² 250 m² 0 m² 570 m² 2 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 820 m² 0 m² 250 m² 0 m² 570 m² 2 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BERGERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
392470902
SIRET
39247090200017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VAUVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062314Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 09/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vinnebus, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BERGERIE et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062314Q0002, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé
5 Chemin De La Blanche Pierre
La Hague (50440)
Extension sans transformation
03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE
PC n°0500412600044 Logement Autorisé
608 Rue Du Vallon Vert
La Hague (50440)
Nouvelle construction
01 juin 2026 108 m² SDP
PC n°0500412600033 Logement Autorisé
13 C Allée Des Royers
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 123 m² SDP
PC n°0500412600021 Locaux Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE
PC n°0500412600039 Logement Autorisé
Rue De Branville
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 126 m² SDP
DP n°0500412600064 Locaux Autorisé
5 Rue De La Houlegatte
La Hague (50440)
Transformation avec extension
19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations