Permis de construire n° 05062114Q0002 à Vaudreville pour 910 m² de locaux, Les Carriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 05062114Q0002
Demandeur
GAEC GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05062114Q0002 a été délivré le 27 mai 2014 à Vaudreville (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Carriere. Le projet est porté par GAEC GILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A337, A336, A335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Vaudreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Carriere
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50621
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 210 m² |
| Total | 1 300 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 210 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509731592
- SIRET
- 50973159200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAUDREVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062114Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |