basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Hague
Permis de construire Locaux N° 05062012Q0014

Permis de construire à La Hague pour 291 m² de locaux - Rue De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 05062012Q0014

Demandeur

COMMUNE DE VASTEVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05062012Q0014, délivré le 7 mars 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VASTEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 579 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
21/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 406 m²
Total 115 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VASTEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215006206
SIRET
21500620600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VASTEVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062012Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eglise, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VASTEVILLE et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062012Q0014, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Hague

PC n°0500412600030 Locaux Autorisé
5 Chemin De La Blanche Pierre
La Hague (50440)
Extension sans transformation
03 juin 2026 305 m² SDP GAEC DE LA BELLEGARDE
PC n°0500412600044 Logement Autorisé
608 Rue Du Vallon Vert
La Hague (50440)
Nouvelle construction
01 juin 2026 108 m² SDP
PC n°0500412600033 Logement Autorisé
13 C Allée Des Royers
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 123 m² SDP
PC n°0500412600021 Locaux Autorisé
Etablissement De
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 190 m² SDP ORANO RECYCLAGE
PC n°0500412600039 Logement Autorisé
Rue De Branville
La Hague (50440)
Nouvelle construction
27 mai 2026 126 m² SDP
DP n°0500412600064 Locaux Autorisé
5 Rue De La Houlegatte
La Hague (50440)
Transformation avec extension
19 mai 2026 64 m² SDP COMMUNE DE LA HAGUE

Autres types d'autorisations à La Hague

Permis d'aménager à La Hague

51 autorisations

Permis de démolir à La Hague

78 autorisations