Permis de construire n° 05062012Q0014 à La Hague pour 291 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 05062012Q0014
Demandeur
COMMUNE DE VASTEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05062012Q0014 a été délivré le 7 mars 2013 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VASTEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH127. Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 406 m² |
| Total | 115 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 406 m² |
| Total locaux | 115 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VASTEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006206
- SIRET
- 21500620600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VASTEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062012Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |