Permis de construire n° 05061918Q0002 au Vast pour 1 168 m² de locaux, Hameau Jean
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 05061918Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061918Q0002 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé Hameau Jean.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Vast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vast Code postal 50630 Identifiant INSEE 50619
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 402 m² |
| Total | 1 234 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAST (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061918Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50619 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |