Permis de construire Logement N° 0506182300003

Permis de construire à Varouville pour 94 m² de logement - Lotissement La Boulaye

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 0506182300003

Demandeur

JUSTFAB

Cette page présente le permis de construire n° 0506182300003, délivré le 26 septembre 2023 à Varouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotissement La Boulaye, Varouville (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUSTFAB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

549 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/09/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Varouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varouville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50618
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSTFAB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538430844
SIRET
53843084400026
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
GONNEVILLE LE THEIL (ANCIENNEMEN (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506182300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement La Boulaye, Varouville (50330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUSTFAB et accordé le 26 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506182300003, instruit par la commune de Varouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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