Permis de construire n° 0506182200002 à Varouville pour 266 m² de logement, 81 Route De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 0506182200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506182200002, délivré le 28 septembre 2022 à Varouville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 81 Route De L'eglise.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A268, A269, A270. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Varouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varouville Code postal 50330 Identifiant INSEE 50618
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Locaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Total | 188 m² | 78 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 78 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAROUVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506182200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |