Permis de construire n° 05061613J0001 au Val-Saint-Père pour 959 m² de locaux, La Percoisiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 05061613J0001
Demandeur
EARL DES TROENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-Saint-Père (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061613J0001 a été délivré le 13 mai 2013, pour un projet situé La Percoisiere. La demande émane de EARL DES TROENES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE42, ZE46, ZE47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Percoisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 959 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 844 m² | 959 m² |
| Total | 115 m² | 959 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 844 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 959 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 844 m² | 959 m² |
| Total locaux | 115 m² | 959 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 844 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390858389
- SIRET
- 39085838900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VAL-SAINT-PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061613J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |