Permis de construire Locaux N° 0506152500005

Permis de construire n° 0506152500005 à Valognes pour 230 m² de locaux, Le Bas Castelet

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0506152500005

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE VALOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506152500005, délivré le 27 mai 2025 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bas Castelet. Le dossier a été déposé par CENTRE EQUESTRE DE VALOGNES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 137 m². S'y ajoutent 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 49. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 137 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 39 137 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 1 730 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 1 500 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 615 m²
Total 1 500 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 615 m²
Total locaux 1 500 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE EQUESTRE DE VALOGNES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Valognes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CENTRE EQUESTRE DE VALOGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
954062204
SIRET
95406220400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2023
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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