Permis de construire Logement N° 0506152300004

Permis de construire n° 0506152300004 à Valognes pour 357 m² de logement, Rue Ferdinand Desbuissons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0506152300004

Demandeur

PLANQUE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0506152300004 a été délivré le 20 avril 2023 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Ferdinand Desbuissons. Le dossier a été déposé par PLANQUE SAINT JEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC224. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2024

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLANQUE SAINT JEAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804148807
SIRET
80414880700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VALOGNES (50700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Ferdinand Desbuissons, à Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLANQUE SAINT JEAN et accordé le 20 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152300004, déposé en mairie de Valognes.

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