Permis de construire n° 0506152300004 à Valognes pour 357 m² de logement, rue Ferdinand Desbuissons
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 0506152300004
Demandeur
PLANQUE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506152300004 a été délivré le 20 avril 2023 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé rue Ferdinand Desbuissons. Le dossier a été déposé par PLANQUE SAINT JEAN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 673 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 224. Sur la même voie, rue Ferdinand Desbuissons, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 673 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Total | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLANQUE SAINT JEAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Valognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
PLANQUE SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804148807
- SIRET
- 80414880700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de PLANQUE SAINT JEAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ferdinand Desbuissons à Valognes (50700)
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