Permis de construire Locaux N° 0506152200032

Permis de construire à Valognes pour 475 m² de locaux - Route De Montebourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0506152200032

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0506152200032, délivré le 24 octobre 2022 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Montebourg, Valognes (50700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS185, AS223, AS224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 252 m²

Surface existante avant

6 809 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

7 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS185 AS223 AS224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 809 m² 418 m² 57 m² 0 m² 57 m² 418 m² 7 227 m²
Total 6 809 m² 418 m² 57 m² 0 m² 57 m² 418 m² 7 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 308 m²
Commerce et services 1 847 m² 238 m² 57 m² 0 m² 57 m² 238 m² 2 085 m²
Entrepôt 4 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 834 m²
Total locaux 6 809 m² 418 m² 57 m² 0 m² 57 m² 418 m² 7 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301191391
SIRET
30119139100020
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506152200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montebourg, Valognes (50700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MOTIN FRERES et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506152200032, instruit par la commune de Valognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valognes

Autres types d'autorisations à Valognes