Permis de construire n° 05061521Q0040 à Valognes pour 194 m² de logement, 29 Te Rue Barbey d'Aurevilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 05061521Q0040
Demandeur
SCI ABD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061521Q0040 a été délivré le 5 octobre 2021, pour un projet situé 29 Te Rue Barbey d'Aurevilly. Le projet est porté par SCI ABD.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 414 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 172, AP 28, AP 494. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 414 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABD, dont l'adresse déclarée est à Émondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ABD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432273787
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ÉMONDEVILLE (50310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061521Q0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |