Permis de construire n° 05061521Q0010 à Valognes pour 185 m² de locaux, 1 A Rue du Palais de Justice -
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 05061521Q0010
Demandeur
TPAGS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061521Q0010 a été délivré le 26 août 2021, pour un projet situé 1 A Rue du Palais de Justice -. Le projet est porté par TPAGS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 461 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 174. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 421 m² à 606 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 606 m² |
| Total | 421 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 421 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 421 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 606 m² |
| Total locaux | 421 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TPAGS, une société civile immobilière (SCI) basée à Valognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
TPAGS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904088820
- SIRET
- 90408882000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061521Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |