Permis de construire Locaux N° 05061518Q0043

Permis de construire n° 05061518Q0043 à Valognes pour 2 327 m² de locaux, Rd 902/Route De Bricquebec

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 05061518Q0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061518Q0043, délivré le 25 avril 2019 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rd 902/Route De Bricquebec.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 327 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH4, ZH58P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 012 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+2 275 m²

Surface totale après

2 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/04/2019
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Valognes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35 ZH4 ZH58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 2 327 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 275 m² 2 327 m²
Total 52 m² 2 327 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 275 m² 2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²
Total locaux 52 m² 2 327 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 275 m² 2 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061518Q0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 902/Route De Bricquebec, à Valognes (50700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061518Q0043, déposé en mairie de Valognes.

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