Permis de construire Logement N° 05061516Q0019

Permis de construire n° 05061516Q0019 à Valognes pour 85 m² de logement, 40 Bis B Rue de l'Ecoute s'Il

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 05061516Q0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Valognes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061516Q0019 porte sur un projet situé 40 Bis B Rue de l'Ecoute s'Il.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 185 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 2. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 185 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/09/2017
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061516Q0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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